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Mentions légales
1. Identification de l’éditeur du site
Le site www.latelierdebecky.com est édité par :
Nom de l’entreprise : L’atelier de Becky
Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
Capital social : [Montant du capital social]
Siège social : [Adresse complète]
RCS : [Numéro RCS]
TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Email : [Adresse email]
Directeur de la publication : [Nom du responsable]
2. Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site www.latelierdebecky.com. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
Produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont des trottinettes et vélos électriques ainsi que des accessoires et services relatifs à ces équipements.
Les photos des produits sont à titre indicatif et peuvent légèrement différer des produits reçus.
Prix
Les prix indiqués sont en euros et incluent toutes les taxes applicables (TTC). Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi.
Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. La commande sera validée après le paiement de celle-ci.
Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits et du mode de livraison choisi.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, dans leur emballage d’origine.
Retour et remboursement
En cas de rétractation ou de produit défectueux, vous pouvez nous retourner votre commande dans les conditions définies par la loi. Un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
3. Protection des données personnelles
Nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement dans le cadre de votre commande et des services associés. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [adresse email].
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site www.latelierdebecky.com, notamment les textes, images, logos, marques, et vidéos, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
5. Responsabilité
L’atelier de Becky s’engage à fournir des informations exactes sur les produits et services, mais ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions présentes sur le site. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects résultant de l’achat de nos produits.
6. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours devant les juridictions compétentes. À défaut de règlement amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l’entreprise.
7. Contact
Pour toute question relative à vos commandes, à nos produits ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :
L’atelier de Becky
[Adresse de contact]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Email : [Adresse email]